Un label pour les bâtiments

Le label « Bâtiment » vise principalement à assurer et à améliorer la sécurité, l’hygiène et l’accessibilité financière des bâtiments. D’autres critères sont également prévus pour garantir un cadre de qualité à l’organisation des activités dans ces lieux.

Une subvention allant jusqu'à 12.500 euros peut être octroyée aux titulaires du label pour des travaux destinés à faire des améliorations en termes d'hygiène et de sécurité-incendie. Plus d'infos ici.

L’obtention du label offre de nombreux avantages aux propriétaires ou gestionnaires d’un endroit de camp, comme :

• Une reconnaissance de votre endroit de camp de qualité par la Région wallonne et les mouvements de jeunesse ;
• L’obtention de subsides pour la mise aux normes et l’aménagement de l’endroit de camp ;
• Un accompagnement, une aide administrative et des conseils personnalisés pour louer l’endroit de camp le plus sereinement possible ;
• La promotion de l’endroit de camp auprès des organisations de jeunesse via différents canaux dont les sites internet atoutscamps.be et votrecamp.be ;
• De la documentation spécifique à la location des endroits de camp ;
• La possibilité de réaliser un film promotionnel grâce à un drône.

Vous pouvez faire la demande du label si l’endroit de camp respecte les conditions suivantes :

• L’endroit de camp possède une attestation de sécurité-incendie délivrée par le bourgmestre de sa commune ;
• L’endroit de camp respecte les critères obligatoires et comptabilise au minimum 14 points dans la liste des critères repris à l'annexe 26 du code wallon du tourisme ;
• L’endroit de camp n'est pas situé dans le même bâtiment qu'un autre établissement d'hébergement touristique (EHT) ;
• L’endroit de camp est disponible à une occupation en tant qu'endroit de camp pendant une durée minimum de 6 semaines en été ;
•  L'extérieur et l'intérieur de l'endroit de camp sont de bon aspect, en parfait état de propreté et d'hygiène ;
• L’endroit de camp satisfait à l'un des deux critères suivants :

1. Soit il est situé en dehors d'un noyau habité, à une distance garantissant la quiétude des riverains ;
2. Soit le titulaire du label ou la personne chargée de la gestion journalière de l'endroit de camp, ou à défaut un responsable dûment mandaté (convention référent), réside sur place en permanence ou à proximité immédiate et veille à la bonne application du contrat de location et au respect de la quiétude des riverains.

• Pour toute occupation en tant qu'endroit de camp, il est obligatoire d’établir avec l'occupant un contrat qui respecte les conditions suivantes : Le contrat reprend au minimum les éléments figurant à l'annexe 27 du code wallon du tourisme ;
• Le prix de location par personne et par nuitée est inférieur 3,50 €, charges et taxes non comprises.

Le titulaire du label peut être une personne physique (propriétaire privé) ou une personne morale (association, commune, société commerciale, etc.)

Retrouvez ici plus de détails sur les modalités prévues en cas de changement de propriétaire ou gestionnaire de l’endroit de camp.

• Le formulaire de demande du label ;
• Une copie de l’attestation de sécurité-incendie pour hébergement touristique ;
• Une copie de votre contrat de location. Celui-ci doit :                           

1. Soit reprendre au minimum les éléments repris à l’annexe 27 du Code Wallon du Tourisme  
2. Soit être basé sur le contrat-type d’Atouts Camps ; 

• Un extrait de casier judiciaire de la personne en charge de la gestion journalière de l’endroit de camp (modèle 596.2) ;
• Le cas échéant : une copie des statuts de la société ou de l’association qui gère l’endroit de camp ;
• Le cas échéant : une copie des permis administratifs requis (permis d’urbanisme, permis d’environnement, etc.).
• La convention référent : il s’agit d'un document d'engagement qui atteste d’avoir une personne à proximité de l’endroit de camp qui peut faire l’interface entre les riverains et les occupants de l’endroit de camp (ne concerne que les endroits de camp en noyau habité).
• Une copie des informations utiles (numéros d’urgences, commerces, commune, médecins, pharmacies, hôpitaux…).

Pour qu’une demande de label soit recevable, le paiement de la redevance forfaitaire, dont le montant est fixé par le Gouvernement, doit être préalablement effectué auprès d’Atouts Camps.

Le montant de la redevance forfaitaire prévue s'élève à :

• 225 euros pour un endroit dont la capacité maximale est inférieure ou égale à 39 personnes ;
• 270 euros pour un endroit dont la capacité maximale est entre 40 et 59 personnes ;
• 325 euros dont la capacité maximale est de 60 personnes ou plus.

N° de compte : BE56 6528 1257 9388

Nom : Atouts Camps Adresse : Place l'Ilon 13, 5000 Namur

Communication : Redevance forfaitaire + nom de l’endroit de camp + nom du demandeur